sousmenu
 Caddie
Votre caddie est vide
Accueil
Conditions générales de vente Comptoir du Tuning



GÉNÉRALITÉS :
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux conditions générales ci-dessous qui régissent seules nos ventes à l'exclusion expresse des conditions générales du client ou de tout autre document émanent de lui, les dispositions générales y figurant se trouvant annulées de plein droit et sans formalité. Tous les acomptes sont non remboursable. Tout apport ou acompte versé au titre d'une demande de crédit est remboursable. Conformément à l'article 121-20 du Code du Commerce, le délai de rétractation est de sept jours francs. Conformément à l'article 121-20-2 du Code du Commerce, le délais de rétractation ne peut être exercé dans le cas d'une commande de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, à savoir dans le cas de jantes commandées nécessitant un perçage, usinage sur mesure, une fabrication à la commande, un ou des coloris spécifiques demandés à la commande.

COMMANDES :
Toute commande passée, soit directement, soit par l'intermédiaire de nos représentants, ne peut nous engager qu'après acceptation par la Direction de notre société. Les commandes téléfaxées et téléphoniques ne sont acceptées que sous la responsabilité du client. En cas de résiliation acceptée par le vendeur de tout ou partie d'une commande, les dépenses éventuelles engendrées par ladite commande seront à la charge de l'acheteur.

DELAIS DE LIVRAISON :
Notre marchandise ne sera livrée que sous acceptation de nos conditions Générales de Vente et de livraison ; la réception des marchandises engage cette acceptation. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent faire l'objet d'une modification indépendante de nos services. En aucun cas, ces modifications ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts ou à une annulation des commandes en cours. L'acheteur ne saurait en aucun cas repousser le règlement du matériel pour cause de non-livraison dans les temps ou de non fonctionnement.

EXPEDITIONS TRANSPORT :
Nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée ci-après, nos marchandises voyagent et sont déchargées aux risques et périls du client destinataire qui doit vérifier systématiquement leur état dés leur arrivée. Conformémenr à l'article 133-3 du Code du Commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. En cas d'avarie, suite à la récéption d'un avis par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire envoyé/executé dans un délais de 72h apres la livraison, nous informant de cette avarie (produit abimé, colis manquant), le produit sera à retourner et sera remplacé en express aux frais du transporteur. Le choix du transporteur est fait pour le compte du client, même en cas d'expédition "Franco", ces dernières indications devant être considérées comme dispositions relatives au coût du transport. La société est libérée de l'obligation de livraison pour tous cas fortuits (grèves totales ou partielles, dégradations, incendies, etc.) et de force majeure. Les frais de port ne sont valables que pour la France (hors DOM-TOM). Les frais de port sont fixés à 65 euros pour des jantes de 19 à 26 pouces, 54 euros pour des jantes de 16 à 18 pouces, 45 euros pour des jantes de 13 à 15 pouces, 27 euros pour 4 pneumatiques, 15 euros pour 2 pneumatiques, 12 euros pour les accessoires de moins de 5 kilos (filtres, boîtiers additionnels, plaques d'immatriculation, accessoires audio - vidéo etc.) Pour une commande passée depuis un autre pays européen, ou dans un département ou territoire d'outre-mer, merci de nous consulter pour connaitre les frais de port spécifiques.

PRIX :
Les prix sont indiqués sous réserve d'erreur typographique. Les tailles de pneumatiques montées sur les "pack jantes" sont préconisées pour des véhicules dits "standards", il appartient au client de connaître la taille et l´indice de charge homologués pour son véhicule. Au cas où il ignore ces informations, le client peut nous contacter par téléphone. Les prix appliqués sont ceux qui sont en vigueur au jour de la livraison, ainsi que la variation à la hausse ou à la baisse du prix de nos marchandises que nous pourrions subir de la part du fabricant, entre la date de la commande et la livraison, ainsi que la variation des parités monétaires. Les options personalisations technique de jantes sont : perçage sur mesure, 65€ par jante, usinage de l'alesage, 34€ par jante.

CONDITIONS DE REGLEMENT :
Nos factures sont payables conformément aux conditions qui y sont stipulées. Aucun escompte ou autre déduction ne sera accepté. L'acheteur s'interdit de prendre motif d'une réclamation contre le vendeur pour différer le règlement d'une échéance en tout ou partie. Nos avoirs ne sont établis qu'à réception des marchandises, et ne peuvent dans tous les cas donner lieu à une déduction que sur le mois de facturation en cours. Le paiement comptant ou la fourniture d'une garantie (telle une caution bancaire) peut être exigé en l'absence de références jugées satisfaisantes par nous, soit lors d'une première commande, soit ultérieurement si notre appréciation du risque change pour quelque raison que ce soit. Le défaut de paiement aux échéances convenues, sans accord de report de notre part, entraînera sans mise en demeure préalable :
1/ Le paiement majoré d'un intérêt égal à 1,5 fois le taux légal au jour de la livraison.
2/ L'exigibilité immédiate de toutes la somme restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu. En cas de retard de paiement nous nous réservons au surplus la faculté de suspendre ou d'annuler les ordres et livraisons en cours sans préjudice de tout autre recours, et notamment de résolution de la vente. Le versement qui aurait déjà été effectué par l'acheteur restera la propriété de Comptoir du Tuning à titre de dommages et intérêts. La marchandise restera notre propriété jusqu'à règlement complet.
Règlement par crédit : pour un paiement en 3 ou 4 fois, le montant minimum est de 300 euros et le maximum est de 2200 euros. Pour un paiement en 5 ou 10 fois, le montant minimum est de 400 euros et le maximum est de 3200 euros. Pour un paiement en 15 fois et plus, nous consulter. Sous réserve d'acceptation du crédit par l'organisme préteur. Bien entendu, les justificatifs de salaire, de domicile et la situation familiale doivent correspondre à ce qui a été déclaré par téléphone ou par internet.

GARANTIE - ENTRETIENT - UTILISATION
Tous les produits vendus par Comptoir du Tuning, sont garantis (à l'exception des produit d'usure tels que les pneumatiques). La durée de la garantie est de 6 mois pour les jantes chromées et de 1 an pour les jantes silver. Il est à rappeler que les prix de vente sont établis en fonction des tailles les plus utilisées en pneumatique. De ce fait Comptoir du Tuning n'est en aucune façon responsable si les pneumqtiques sont non homologués, si il existe un frottement quelconque sur le véhicule, s'il s'en suit une modification de carrosserie : ces dernières seront à la charge du client. Boîtiers électroniques, échappements, ressorts, plaques d'immatriculation non homologuées et tous les produits vendus par Comptoir du Tuning sont réservés à la compétition et bien entendu non homologués sur route. Sont exclus de la garantie : les pièces détériorées au cours du transport pour lesquelles, il appartient à l'acheteur d'effectuer toutes les réclamations auprès du transporteur dans les formes et les délais en usage en cette matière. Les dommages occasionnés par une mauvaise utilisation du matériel ou non respect du conseil de montage, ou d'un manque d'entretien :
1/ Interdiction d'utiliser un produit nettoyant, avec ou sans acide qui pourrait endommager le chrome et par conséquent piquer vos jantes (nettoyage à l'eau et éponge seulement).
2/ Interdiction de laver les jantes au kärcher.
3/ Interdiction de laver la voiture aux rouleaux de lavage car des produits nettoyant sont utilisés pour les jantes.
4/ Interdiction de rouler en environnement neigeux ; de sel, corrosif pour les jantes, étant utilisé sur les routes.

Mauvais entretien : attaque le vernis, chrome, par des produits ayant un PH élevé, acide, sel, polish,diluant, looked de frein, impact de cailloux, de gravillons, de goudron, procédure non respectée. Laver régulièrement et obligatoirement les jantes une fois par semaine et tous les 500 km. Le séchage doit s'effectuer à la peau de chamois. Les garanties ne sont plus applicables, en cas d'usage inadéquat, par exemple surcharge. Tous frais occasionnés par une marchandise défectueuse restent à la charge du client. Tout retour devra être effectué en port payé par le client. En cas de défectuosité, une fiche examen devra être fournie à Comptoir du Tuning pour justifier d'une acceptation de retour. Conformément à l'article 211-4 du Code de la Consommation, dans le cas d'un produit non conforme, après examen et acceptation de garantie, Comptoir du Tuning s'engage à livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il en va de même, conformément à l'article L211-15 du code de Consommation, dans le cas d'un produit présentant un vice caché. Nous n'accepterons aucun retour hors garantie pour quel motif que ce soit.

DOCUMENTS :
Les documents, images, textes, présents sur ce site internet restent propriété de Comptoir du Tuning ou de nos fournisseurs et ne sauraient être communiqués à des tiers. Toute utilisation que ce soit de ces documents, même à des fins de promotion ou de campagne publicitaire, doit obtenir notre accord écrit préalable.

RESERVE DE PROPRIETE :
Toutes nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. En conséquence, le transfert à l'acheteur de la propriété des marchandises vendues est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix, conformément aux lois des 12 mai 1980 et 25 janvier 1985. En cas de remise ou d'un chèque ou d'un effet de commerce, le paiement ne sera réputé réalisé qu'au moment de l'encaissement de l'effectif. Les risques sont mis à la charge de l'acheteur dès la délivrance des marchandises vendues sous réserve de propriété. Il devra assurer à ses frais, risques et périls la conservation, l'entretien et l'utilisation. Il sera responsable des dommages causés par les marchandises dès la livraison. L'acheteur est autorisé dans le cadre de l'exploitation normale de son entreprise, à revendre les marchandises livrées. Mais il ne peut ni les donner en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie. L'acheteur sera tenu de supposer par tous les moyens de droit aux prétentions que les tiers pourraient être amenés à faire valoir sur les biens vendus par voie de saisie, confiscation ou procédure équivalente. Il devra, dès qu'il en aura eu connaissance, en aviser le vendeur pour lui permettre de sauvegarder ses intérêts. La même obligation d'information et de justification lui incombera en cas d'inscription d'un nantissement sur le fond qu'il exploite. L'autorisation de revente ou d'utilisation est retirée automatiquement en cas de cessation de paiement de l'acheteur. Il s'engage en conséquence à souscrire, dès à présent, auprès de la compagnie de son choix, un contrat d'assurances garantissant le vendeur contre les risques de perte, vol, dégradation ou destruction de marchandises vendues.

RESOLUTION DE LA VENTE :
En cas d'inexécution par le client d'une quelconque de ces obligations, nous nous réservons le droit de constater la résolution de plein droit de la vente huit jours après la mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception non suivie d'effet, et de reprendre possession de la marchandise. Les acomptes et paiements partiels, éventuellement versés par le client, étant acquis au vendeur à titre de premier dommage et intérêts et sans préjudice de tous autres sont non remboursables.

CLAUSE PENALE :
En cas d'action judiciaire en recouvrement de notre créance, nous nous réservons le droit de réclamer devant la juridiction à titre de clause pénale, une somme égale à 15% du montant dû en principal, avec un minimum de 1000€ pour tenir compte des honoraires et frais irrépressibles découlant de ladite action.



Accueil  -  Qui sommes nous ?  -  Conditions de vente  -  Nos magasins  -  Contact  -  Sitemap
Comptoir du Tuning © : 2006 - 2011 Tous droits réservés. Reproduction interdite.