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Conditions générales de vente Comptoir du Tuning
GÉNÉRALITÉS :
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux conditions générales
ci-dessous qui régissent seules nos ventes à l'exclusion expresse des
conditions générales du client ou de tout autre document émanent de lui,
les dispositions générales y figurant se trouvant annulées de plein droit
et sans formalité. Tous les acomptes sont non remboursable. Tout apport ou acompte versé au titre d'une demande
de crédit est remboursable. Conformément à l'article 121-20 du Code du Commerce, le délai de rétractation est de sept jours francs.
Conformément à l'article 121-20-2 du Code du Commerce, le délais de rétractation ne peut être exercé dans le cas d'une commande de
fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés,
à savoir dans le cas de jantes commandées nécessitant un perçage, usinage sur mesure, une fabrication à la commande,
un ou des coloris spécifiques demandés à la commande.
COMMANDES :
Toute commande passée, soit directement, soit par l'intermédiaire
de nos représentants, ne peut nous engager qu'après acceptation
par la Direction de notre société. Les commandes téléfaxées
et téléphoniques ne sont acceptées que sous la responsabilité du
client. En cas de résiliation acceptée par le vendeur de tout ou partie d'une commande,
les dépenses éventuelles engendrées par ladite commande
seront à la charge de l'acheteur.
DELAIS DE LIVRAISON :
Notre marchandise ne sera livrée que sous acceptation de nos conditions
Générales de Vente et de livraison ; la réception des marchandises
engage cette acceptation. Les délais de livraison sont donnés
à titre indicatif et peuvent faire l'objet d'une modification indépendante de nos services.
En aucun cas, ces modifications ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts ou à une annulation
des commandes en cours. L'acheteur ne saurait en aucun cas repousser
le règlement du matériel pour cause de non-livraison dans les
temps ou de non fonctionnement.
EXPEDITIONS TRANSPORT :
Nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée ci-après,
nos marchandises voyagent et sont déchargées aux risques et périls
du client destinataire qui doit vérifier systématiquement leur
état dés leur arrivée. Conformémenr à l'article 133-3 du Code du Commerce, la réception des objets transportés
éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés,
qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée,
sa protestation motivée.
En cas d'avarie, suite à la récéption d'un avis par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire envoyé/executé dans un délais de 72h apres la livraison,
nous informant de cette avarie (produit abimé, colis manquant), le produit sera à retourner et sera remplacé en express aux frais du
transporteur.
Le choix du transporteur est fait pour le compte du client, même
en cas d'expédition "Franco", ces dernières indications devant être considérées comme dispositions
relatives au coût du transport. La société est libérée de l'obligation de livraison pour tous cas fortuits
(grèves totales ou partielles, dégradations, incendies, etc.) et de force majeure. Les frais de port ne sont valables que pour
la France (hors DOM-TOM). Les frais de port sont fixés à
65 euros pour des jantes de 19 à 26 pouces, 54 euros pour des
jantes de 16 à 18 pouces, 45 euros pour des jantes de 13 à
15 pouces, 27 euros pour 4 pneumatiques, 15 euros pour 2 pneumatiques,
12 euros pour les accessoires de moins de 5 kilos (filtres, boîtiers
additionnels, plaques d'immatriculation, accessoires audio - vidéo etc.)
Pour une commande passée depuis un autre pays européen,
ou dans un département ou territoire d'outre-mer, merci de nous consulter pour connaitre les frais de port spécifiques.
PRIX :
Les prix sont indiqués sous réserve d'erreur typographique. Les tailles de pneumatiques montées sur les "pack jantes" sont préconisées pour des véhicules dits "standards",
il appartient au client de connaître la taille et l´indice de charge homologués pour son véhicule.
Au cas où il ignore ces informations, le client peut nous contacter par téléphone.
Les prix appliqués sont ceux qui sont en vigueur
au jour de la livraison, ainsi que la variation à la hausse ou
à la baisse du prix de nos marchandises que nous pourrions subir
de la part du fabricant, entre la date de la commande et la livraison,
ainsi que la variation des parités monétaires. Les options personalisations technique de jantes sont : perçage sur mesure, 65€ par jante, usinage de l'alesage, 34€ par jante.
CONDITIONS DE REGLEMENT :
Nos factures sont payables conformément aux conditions qui y sont
stipulées. Aucun escompte ou autre déduction ne sera accepté.
L'acheteur s'interdit de prendre motif d'une réclamation contre
le vendeur pour différer le règlement d'une échéance en tout ou
partie. Nos avoirs ne sont établis qu'à réception des marchandises,
et ne peuvent dans tous les cas donner lieu à une déduction que sur
le mois de facturation en cours. Le paiement comptant ou la fourniture
d'une garantie (telle une caution bancaire) peut être exigé en
l'absence de références jugées satisfaisantes par nous, soit lors
d'une première commande, soit ultérieurement si notre appréciation
du risque change pour quelque raison que ce soit. Le défaut de
paiement aux échéances convenues, sans accord de report de notre
part, entraînera sans mise en demeure préalable :
1/ Le paiement majoré d'un intérêt égal à 1,5 fois le taux
légal au jour de la livraison.
2/ L'exigibilité immédiate de toutes la somme restant
dues, quel que soit le mode de règlement prévu. En cas de retard
de paiement nous nous réservons au surplus la faculté de suspendre
ou d'annuler les ordres et livraisons en cours sans préjudice
de tout autre recours, et notamment de résolution de la vente.
Le versement qui aurait déjà été effectué par l'acheteur restera
la propriété de Comptoir du Tuning à titre de dommages et intérêts.
La marchandise restera notre propriété jusqu'à règlement complet.
Règlement par crédit : pour un paiement en 3 ou 4 fois,
le montant minimum est de 300 euros et le maximum est de 2200 euros.
Pour un paiement en 5 ou 10 fois, le montant minimum est de 400 euros et le maximum est de 3200 euros. Pour un paiement en 15 fois et plus, nous consulter.
Sous réserve d'acceptation du crédit par l'organisme préteur. Bien entendu,
les justificatifs de salaire, de domicile et la situation familiale doivent correspondre à ce qui
a été déclaré par téléphone ou par internet.
GARANTIE - ENTRETIENT - UTILISATION
Tous les produits vendus par Comptoir du Tuning, sont garantis
(à l'exception des produit d'usure tels que les pneumatiques). La
durée de la garantie est de 6 mois pour les jantes chromées et
de 1 an pour les jantes silver. Il est à rappeler que les prix
de vente sont établis en fonction des tailles les plus utilisées
en pneumatique. De ce fait Comptoir du Tuning n'est en aucune
façon responsable si les pneumqtiques sont non homologués, si il existe
un frottement quelconque sur le véhicule, s'il s'en suit une
modification de carrosserie : ces dernières seront à la charge
du client. Boîtiers électroniques, échappements, ressorts, plaques
d'immatriculation non homologuées et tous les produits vendus par Comptoir du Tuning
sont réservés à la compétition et bien entendu non homologués sur
route. Sont exclus de la garantie : les pièces détériorées au
cours du transport pour lesquelles, il appartient à l'acheteur
d'effectuer toutes les réclamations auprès du transporteur dans
les formes et les délais en usage en cette matière. Les dommages
occasionnés par une mauvaise utilisation du matériel ou non respect
du conseil de montage, ou d'un manque d'entretien :
1/ Interdiction d'utiliser un produit nettoyant, avec
ou sans acide qui pourrait endommager le chrome et par conséquent
piquer vos jantes (nettoyage à l'eau et éponge seulement).
2/ Interdiction de laver les jantes au kärcher.
3/ Interdiction de laver la voiture aux rouleaux de lavage
car des produits nettoyant sont utilisés pour les jantes.
4/ Interdiction de rouler en environnement neigeux
; de sel, corrosif pour les jantes, étant utilisé sur les routes.
Mauvais entretien : attaque le vernis, chrome, par des produits ayant
un PH élevé, acide, sel, polish,diluant, looked de frein, impact
de cailloux, de gravillons, de goudron, procédure non respectée.
Laver régulièrement et obligatoirement les jantes une fois par
semaine et tous les 500 km. Le séchage doit s'effectuer à la peau de chamois.
Les garanties ne sont plus applicables, en cas d'usage inadéquat, par exemple surcharge.
Tous frais occasionnés par une marchandise défectueuse restent
à la charge du client. Tout retour devra être effectué en port
payé par le client. En cas de défectuosité, une fiche examen devra
être fournie à Comptoir du Tuning pour justifier d'une acceptation
de retour.
Conformément à l'article 211-4 du Code de la Consommation, dans le cas d'un produit non conforme, après examen et acceptation de
garantie, Comptoir du Tuning s'engage à livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il en va de même, conformément à l'article L211-15 du code de Consommation, dans le cas d'un produit présentant un vice caché.
Nous n'accepterons aucun retour hors garantie pour quel motif
que ce soit.
DOCUMENTS :
Les documents, images, textes, présents sur ce site internet restent propriété de Comptoir du Tuning ou de nos fournisseurs et ne sauraient être communiqués
à des tiers. Toute utilisation que ce soit de ces documents, même
à des fins de promotion ou de campagne publicitaire, doit obtenir
notre accord écrit préalable.
RESERVE DE PROPRIETE :
Toutes nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. En
conséquence, le transfert à l'acheteur de la propriété des marchandises
vendues est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix, conformément
aux lois des 12 mai 1980 et 25 janvier 1985. En cas de remise
ou d'un chèque ou d'un effet de commerce, le paiement ne sera
réputé réalisé qu'au moment de l'encaissement de l'effectif. Les
risques sont mis à la charge de l'acheteur dès la délivrance des
marchandises vendues sous réserve de propriété. Il devra assurer
à ses frais, risques et périls la conservation, l'entretien et
l'utilisation. Il sera responsable des dommages causés par les
marchandises dès la livraison. L'acheteur est autorisé dans le
cadre de l'exploitation normale de son entreprise, à revendre
les marchandises livrées. Mais il ne peut ni les donner en gage,
ni en transférer la propriété à titre de garantie. L'acheteur
sera tenu de supposer par tous les moyens de droit aux prétentions
que les tiers pourraient être amenés à faire valoir sur les biens
vendus par voie de saisie, confiscation ou procédure équivalente.
Il devra, dès qu'il en aura eu connaissance, en aviser le vendeur
pour lui permettre de sauvegarder ses intérêts. La même obligation
d'information et de justification lui incombera en cas d'inscription
d'un nantissement sur le fond qu'il exploite. L'autorisation de
revente ou d'utilisation est retirée automatiquement en cas de
cessation de paiement de l'acheteur. Il s'engage en conséquence
à souscrire, dès à présent, auprès de la compagnie de son choix,
un contrat d'assurances garantissant le vendeur contre les risques
de perte, vol, dégradation ou destruction de marchandises vendues.
RESOLUTION DE LA VENTE :
En cas d'inexécution par le client d'une quelconque de ces obligations,
nous nous réservons le droit de constater la résolution de plein
droit de la vente huit jours après la mise en demeure par lettre
recommandée avec accusé de réception non suivie d'effet, et de
reprendre possession de la marchandise. Les acomptes et paiements
partiels, éventuellement versés par le client, étant acquis au
vendeur à titre de premier dommage et intérêts et sans préjudice
de tous autres sont non remboursables.
CLAUSE PENALE :
En cas d'action judiciaire en recouvrement de notre créance, nous
nous réservons le droit de réclamer devant la juridiction à titre
de clause pénale, une somme égale à 15% du montant dû en principal,
avec un minimum de 1000€ pour tenir compte des honoraires et frais
irrépressibles découlant de ladite action.
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